Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

 

Centre de formation Gabrielle Machto au portage des bébés & Ateliers parent-enfant à domicile

Dernière mise à jour : 19/06/2025

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1. Présentation​

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Gabrielle Machto, micro-entreprise déclarée sous le numéro 98144797200010 et domiciliée à Maisons-Alfort, ci-après dénommée « le Prestataire ».

Les activités proposées sont les suivantes :

• Formations au portage des bébés à destination des professionnels de la petite enfance, financées uniquement à titre personnel (non éligibles à OPCO/CPF).

• Ateliers parent-enfant à domicile autour du portage et de la parentalité.​

Ces conditions s’appliquent à toute personne (ci-après « le Client ») réservant une formation ou un atelier.​

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PARTIE 1 – Formations professionnelles au portage (hors financement OPCO)

 

2. Public visé

Les formations s’adressent aux professionnels et indépendants du secteur de la petite enfance souhaitant se former ou approfondir leurs connaissances en portage physiologique, à titre individuel.

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3. Certification & financement

Le Prestataire n’est pas certifié Qualiopi.
Par conséquent, aucune demande de prise en charge par les OPCO ou le CPF ne peut être acceptée. Le Client s’engage à financer la formation à ses frais.

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4. Inscription et engagement​

L’inscription est validée après :

• Signature d’un devis ou d’un contrat de formation simplifié,

• Réception du règlement ou d’un acompte (minimum 30 %),

• Confirmation écrite par le Prestataire.

Le règlement du solde est dû au plus tard le jour de la formation.

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5. Tarifs & paiement​

Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
Le paiement se fait par virement.

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6. Annulation​

• Annulation > 10 jours avant la formation : remboursement intégral.

• Annulation entre 10 et 3 jours : 50 % du montant est conservé.

• Annulation < 72h ou absence : la formation est due en totalité.

En cas de force majeure (justifiée), un report peut être proposé.

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7. Accessibilité​

Les formations peuvent être adaptées aux besoins spécifiques (mobilité, langue, autres situations de handicap). Merci de le signaler dès l’inscription.

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PARTIE 2 – Ateliers parent-enfant à domicile

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8. Description

Le Prestataire propose des ateliers à domicile destinés aux parents ou futurs parents. Ces ateliers visent à transmettre des compétences autour de la périnatalité dans un cadre bienveillant et personnalisé.

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9. Réservation

La réservation d’un atelier se fait :

• Par téléphone, email ou via le formulaire de contact du site internet www.gabriellemachto.com.

• Sous réserve de disponibilités du Prestataire.

• Après validation du lieu, de la date et de l’horaire avec le Client.

La réservation devient ferme et définitive après confirmation écrite du Prestataire et réception du paiement (acompte ou totalité, selon modalités).

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10. Tarifs & paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement peut être effectué par virement, espèces ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.
Un acompte de 30% peut être demandé à la réservation. Le solde est dû le jour de l’atelier.

Toute prestation entamée est due dans son intégralité.

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11. Annulation & report

Par le Client :

• Toute annulation doit être communiquée au minimum 72 heures avant la prestation.

• En cas d’annulation tardive (< 72 heures), l’acompte reste acquis au Prestataire.

• En cas d’annulation sans préavis ou de non-présentation, la prestation est due en totalité

Par le Prestataire :

• En cas d’empêchement (maladie, force majeure), le Client sera prévenu dans les plus brefs délais.

• L’atelier sera reporté à une date ultérieure, ou remboursé en cas d’impossibilité de reprogrammation.

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PARTIE 3 – Dispositions communes

 

12. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à dispenser un contenu de qualité, adapté à son public. Il est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. 

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de blessure, d’accident ou de détérioration d’objets survenus pendant l’atelier, sauf en cas de faute prouvée.

Le Client reste responsable des enfants et de l’environnement matériel.

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13. Propriété intellectuelle

Les supports, idées d’atelier, visuels, contenus et créations proposés pendant les ateliers sont la propriété du Prestataire. Toute reproduction ou usage commercial est interdit sans autorisation écrite.

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14. Données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre des réservations sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles à tout moment en contactant gabrielle.portage@gmail.com.​

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15. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire.